C’est un sujet que j’avais évoqué, mais voici quelques détails : au lancement d’AirPort en France, il fallait une autorisation de l’ART (Autorité de Régulation des Télécoms, devenu ARCEP) pour utiliser du Wi-Fi. Et uniquement en utilisant quatre des quatorze canaux.
Cette autorisation était liée à une particularité française : la bande des 2,4 GHz, libre dans pas mal de pays, était utilisée par les militaires. C’est pour cette raison que les cartes ne pouvaient utiliser que certains canaux. Il faut noter qu’installer un réseau Wi-Fi sans cette autorisation pouvait impliquer une amende de 200 000 francs (et 6 mois de prison).
Le formulaire de l’époque
La demande devait se faire par courrier ou par fax, et elle demandait pas mal d’informations : nom, adresse, type d’équipement, etc. D’un point de vue pratique, l’autorisation était a priori automatique dans les zones urbaines (plus de 50 000 habitants) sans réponse de la part de l’ART dans un délai d’un mois. Dans les autres zones, il fallait une autorisation explicite. De ce que j’ai pu trouver, en pratique, les refus étaient visiblement rares.
Dans la pratique, l’autorisation n’est plus nécessaire en intérieur dès 2001 tant que la puissance reste faible (100 mW) mais reste obligatoire pendant quelques années pour les point d’accès qui couvrent la voie publique.
Actuellement, bien évidemment, plus besoin d’une autorisation pour le Wi-Fi.
